Environnement : La Suisse criminalise le trafic des espèces animales et végétales protégées

le Lynx, une espèce animale protégée. Photo: hww.ca

La Suisse a décidé de durcir les sanctions du trafic des espèces de faune et de flore protégées, en criminalisant les cas graves de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées.

Pays abritant le siège de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), la Suisse est Etat Partie à la CITES, depuis 1975. Cette Convention contient trois annexes avec des listes d’animaux et de plantes menacées par le commerce international : les espèces menacées d’extinction (annexe I), les espèces menacées (annexe II) et les espèces protégées par certains États Parties (annexe III).

Dans un communiqué, le Conseil fédéral (Gouvernement) a indiqué avoir transposé dans le droit suisse, la Loi CITES (LCITES ), après avoir apporté des modifications à sa législation nationale dans ce sens. Ces modifications sont compatibles avec ses engagements internationaux.

Aux termes de la LCITES,  les cas « graves » de commerce illégal d’espèces animales et végétales protégées sur le plan international sont considérés comme des crimes.

« Il y a crime lorsque l’auteur agit par métier ou en qualité de membre d’une bande, ou lorsque l’infraction porte sur un grand nombre de spécimens protégés », a souligné le communiqué du Gouvernement. De plus, a-t-il poursuivi, « l’infraction de base constituera dorénavant un délit, et non plus une contravention. Ces modifications visent à renforcer la protection des animaux et plantes inscrits dans la CITES.

Ibc

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