Suisse-Nigeria : Discussions quadripartites autour d’un navire suisse détenu depuis un an au Nigeria

«Le San Padre Pio». Photo: fleetmon.com

Des discussions quadripartites entre la Suisse, le Nigeria, une compagnie maritime et un armateur sont en cours pour libérer « Le San Padre Pio », un navire battant pavillon suisse détenu par le Nigeria, depuis janvier 2018.

Le 6 juillet, le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) basé à Hambourg, en Allemagne, avait ordonné au Nigeria, de libérer « Le San Padre Pio » et sa cargaison, ainsi que le capitaine et les trois officiers, qu’il détenait. L’instance judiciaire internationale avait aussi enjoint à Abuja, d’autoriser le navire, sa cargaison, et son équipage à quitter son territoire et les zones maritimes sous sa juridiction.

Interrogé mercredi 14 Août 2019 depuis Dakar, Sénégal, par reflets Suisse-Afrique, un porte-parole du DFAE (Département fédéral des Affaires étrangères à Berne) a déclaré que le navire « n’a pas encore été libéré ». « Le cargo et l’équipage sont toujours dans les eaux nigérianes », a-t-il poursuivi, ajoutant que « diverses clarifications, ainsi que des discussions entre la Suisse, le Nigeria, la compagnie maritime et l’affréteur sont en cours ». Il n’a pas révélé l’identité de la « compagnie maritime et l’affréteur » propriétaires du bateau.

La Suisse avait saisi le TIDM, le 9 mai, pour dénoncer la « saisie et l’immobilisation du San Padre Pio » et de sa cargaison, ainsi que l’arrestation et la détention de son équipage. Elle a alors présenté au Tribunal, une demande « en prescription » de mesures conservatoires, conformément à l’article 290, paragraphe 5, de la Convention internationale sur le droit de la mer.

LIBERATION SOUS CAUTION

Selon le TIDM, les faits à l’origine du différend entre la Suisse et le Nigeria autour du San Padre Pio remontent au 23 janvier 2018, lorsque la marine nigeriane a intercepté et saisi le bateau, un navire-citerne motorisé battant pavillon suisse, alors qu’il « procédait à l’un des multiples transferts de gasoil, de navire à navire. Il était stationné dans la zone économique exclusive (ZEE) du Nigeria. Il avait ensuite reçu l’ordre de la marine nigériane, de se rendre à Port Harcourt (Nigeria), où il est encore immobilisé. Ses 16 membres d’équipage avaient été arrêtés et transférés dans une prison, accusés de « conspirer pour distribuer des produits pétroliers ou en faire le commerce sans pouvoir légal ni licence appropriée, et pour l’avoir fait en ce qui concerne le produit pétrolier qui se trouvait à bord».

Plus tard, le Nigeria a modifié ces accusations, pour viser uniquement le capitaine, trois officiers et le navire. Les autres membres de l’équipage ont été libérés de prison et ont regagné le navire, tandis que le capitaine et les trois officiers étaient détenus en prison. Ils ont été libérés sous caution, et ont regagné le navire, le 13 avril 2018. Ils ne sont toutefois pas autorisés à sortir du navire.

IC

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