La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) de la Suisse a déploré, une « prise en compte insuffisante » des intérêts des enfants, lors des expulsions vers leurs pays d’origine, de requérants d’asile déboutés.
Dans un rapport publié mardi 9 juillet 2024, elle a souligné que l’année dernière, « l’intérêt supérieur » de l’enfant a été parfois « négligé pendant les renvois sous contrainte ». Elle a relevé que cet intérêt qui revêt « une importance prioritaire » aux termes de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant, risque d’être « négligé, voire complètement oublié », durant la planification et l’exécution des renvois sous contrainte.
Elle s’est appesantie sur « les mesures de contrainte appliquées » à des enfants, dont elle a été témoin, et qui sont « potentiellement traumatisantes ». Elles « portent atteinte » aussi, dans certains cas, à « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
IMMOBILISATION DES PARENTS
Elle s’est émue, en outre, du recours à la contrainte contre des femmes enceintes ou allaitantes, estimant qu’elle est « dégradante et contraire » aux droits humains.
La Commission a critiqué également d’autres pratiques observées pendant les renvois sous contraintes. Il s’agit par exemple, de l’immobilisation des parents devant leurs enfants, des renvois échelonnés des membres d’une même famille et la séparation de familles pendant le renvoi. Il s’y ajoute, la prise en charge de familles la nuit, et l’utilisation des enfants comme interprètes par les autorités d’exécution.
Pour la CNPT, le recours récurrent à « des mesures de contrainte préventives », telles que des menottes, des sangles aux chevilles ou une ceinture de contention, pendant les transferts à l’aéroport et les attentes avant l’embarquement sont « disproportionnées ».
RECOMMANDATIONS
Dans ses recommandations, elle propose que l’usage de « moyens d’immobilisation » soit réservé aux situations dans lesquelles la personne présenterait un danger pour elle-même ou pour autrui.
Elle a exhorté les autorités en charge de l’exécution des renvois, de pourvoir au bien-être des enfants, notamment de ceux qui sont en bas âge, et proposé la formation des membres des escortes policières, aux droits et aux besoins spécifiques des familles et des enfants dans le contexte des renvois sous contrainte.
Rfl s-a/Com/HI
