Cinq pays d’Afrique ont échangé des renseignements sur des comptes financiers avec l’Administration fédérale des contributions (AFC) de la Suisse, en 2023, dans le cadre de la norme mondiale sur l’Echange automatique de renseignements (EAR).
L’AFC a publié le 9 octobre dernier, son rapport annuel 2023 sur l’EAR, qui fait état d’échanges de renseignements avec 104 Etats sur environ 3,6 millions de comptes financiers.
Selon l’AFC, les pays africains sont : le Ghana, l’île Maurice, le Nigeria, les Seychelles et l’Afrique du Sud. L’EAR) est déjà mis en œuvre de manière réciproque avec eux. Elle sera également introduite avec le Kenya, à partir de 2024.
D’autre part, il existe des Conventions de double imposition (CDI) avec l’Algérie, l’Ethiopie, le Ghana, la Zambie et l’Afrique du Sud, qui contiennent une clause d’assistance administrative, se référant à l’article 26 du modèle de convention (échange de renseignements). Les CDI visent à éviter que le revenu ou la fortune des personnes physiques ou des personnes morales remplissant des critères de rattachement à l’étranger ne soient doublement assujettis à l’impôt. Elles sont « un élément important » de la promotion des activités économiques, sur la scène internationale.
FRAUDE ET EVASION FISCALES
En outre, de nombreux pays africains disposent d’un instrument d’échange d’informations sur demande et d’échange spontané d’informations. Il y a aussi la Convention d’assistance administrative mutuelle (Jurisdictions participating in the Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters (MAAC) ou Juridictions participant à la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
L’échange de renseignements sur demande se rapporte aux informations que les autorités fiscales se transmettent mutuellement, sur la base d’une demande d’assistance administrative. Cette pratique s’appuie sur des accords bilatéraux et sur la convention concernant l’assistance administrative.
Quant au MAAC, elle a été mise en place par l’OCDE (Organisation de coopération pour le développement économique) pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, faciliter la coopération internationale pour un meilleur fonctionnement des législations fiscales nationales, tout en respectant les droits fondamentaux des contribuables. A ce jour, environ 21 pays africains ont adhéré à cette Convention, qui est « l’instrument multilatéral le plus complet disponible » pour toutes les formes de coopération fiscale.
HI
