La Suisse a poursuivi en 2021, des négociations avec neuf pays d’Afrique pour la signature de Conventions contre les doubles impositions (CDI), a indiqué le rapport annuel de politique économique extérieure que son gouvernement a adopté le 26 janvier 2022.
Les neuf pays concernés sont : l’Afrique du Sud, l’Angola, le Cameroun, le Kenya, la Libye, le Nigeria, le Sénégal, la Tunisie, et le Zimbabwe. Dans certains cas, il s’agit de reconduction des CDI, dans d’autres, de nouvelles CDI.
Au 31 décembre 2021, a souligné le rapport, les négociations avec l’Afrique du Sud pour la révision du CDI de 2007 étaient achevées, mais le gouvernement ne se montrait pas encore disposer à la signer.
Avec l’Angola, les négociations pour une CDI qui avaient commencé en 2020 sont achevées, après deux tours de discussions, et le processus d’approbation est en cours, alors qu’au Cameroun, depuis 2018, la CDI est en négociations, après toujours deux rencontres bilatérales.
Au Kenya aussi, deux tours de négociations autour d’une CDI ont eu lieu depuis 2019, avec les autorités, mais ne sont pas terminées, tant dis qu’en Libye, les discussions autour de la même convention qui ont commencé en 2007, sont actuellement « gelées », après deux tours de négociations.
Trois autres tours de négociations avec le Nigeria ont lieu depuis 2017, pour une nouvelle CDI, contre deux tours de tables avec le Sénégal, où les échanges bilatérales ont démarré en 2008.
En revanche, en Tunisie, des négociations sur la révision de la CDI de 1994 se sont poursuivies, et au
Zimbabwe, la signature pour une CDI n’a toujours pas lieu également, après de longs tours de négociations, entamées en 1999.
KH
