Suisse : Reconduction du gel des avoirs des ex-dirigeants de Tunisie et de l’Ukraine

Le gel des avoirs en Suisse, des ex-dirigeants de la Tunisie, Zine el-Abidine ben Ali, et de l’Ukraine, Viktor Ianoukovytch et leurs clans, a été de prolongé d’un an, afin de soutenir la coopération judiciaire avec es deux Etats.  Ces blocages devaient arriver à échéance, respectivement, en janvier et février 2020.

La décision de prolongation du gel, prise par le Conseil fédéral (Gouvernement suisse) en décembre, s’inscrit dans le cadre de la loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP; RS 196.1), entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Celle-ci réglemente la durée des blocages, ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel. Un renouvellement est possible si les Etats concernés ont exprimé leur volonté de coopérer dans le cadre de l’entraide judiciaire.

Selon le Conseil fédéral, plusieurs procédures pénales contre les principaux protagonistes et diverses procédures d’entraide judiciaire entre la Suisse et les deux pays concernés (Tunisie et Ukraine) sont en cours. Dans la perspective d’éventuelles restitutions, des jugements sur l’origine illicite des avoirs sont encore nécessaires dans les pays concernés. Pour toutes ces raisons, le blocage préventif des valeurs patrimoniales a été prolongé d’une année.

Au début de l’année 2011, le Conseil fédéral avait immédiatement réagi à la révolte populaire en Tunisie, en  ordonnant le blocage « à titre préventif », des avoirs en Suisse du Président déchu Zine el-Abidine Ben Ali, ainsi que ceux de son entourage. Ces avoirs sont estimés à environ 60 millions CHF (36,2 milliard de francs CFA).

En février 2014, il avait décidé aussi des bloquer des avoirs du Président déchu de l’Ukraine, M. Viktor Yanukovych, et de ceux de son entourage, soit environ 70 millions CHF (42,2 milliards de francs CFA).

Ibc

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