Droits de l’homme et environnement : Les entreprises suisses à l’étranger appelées à rendre compte

Le Palais fédéral, siège du DFAE à Berne (Photo: rts.ch)

Les entreprises suisses menant des activités à l’étranger devront bientôt rendre compte du respect des droits humains et des normes environnementales dans les pays où elles opèrent. Le Conseil fédéral a confirmé cette intention, le 14 Août dernier.

Il a chargé le Département fédéral (Ministère) de justice et police (DFJP)  de le défendre devant le parlement, lors des travaux pour l’examen d’un contre-projet indirect sur l’initiative pour des multinationales responsables.

Le projet oblige les entreprises à présenter des rapports de durabilité sur le respect des droits humains et des normes environnementales. Il n’instaure cependant pas de clauses de responsabilité, allant au-delà des réglementations en vigueur.

Pour le Conseil fédéral, les entreprises suisses à l’étranger doivent pouvoir renoncer à rendre compte dans certains cas, si elles motivent leur démarche (selon le principe « appliquer ou expliquer »).

L’obligation de rendre compte concernera les entreprises employant plus de 500 personnes. Cette solution serait analogue aux règles en vigueur dans l’Union européenne. Le DFJP est, en outre, chargé d’examiner s’il est judicieux et nécessaire d’étendre le devoir de diligence aux domaines « travail des enfants » et « minéraux provenant de zones de conflit ».

Par cette initiative, le Conseil fédéral prouve la « grande importance » qu’il accorde au respect des droits humains et à la protection de l’environnement. Il en a fait des objectifs permanents et prioritaires de son programme de la législature 2015–2019. Il l’a aussi affirmé dans son message du 15 septembre 2017 relatif à l’initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement », il soutient les objectifs principaux que poursuit celle-ci. Il estime toutefois pour différentes raisons, notamment à cause des clauses de responsabilité qu’elle exige, que l’initiative va trop loin.

Ibc

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