La Suisse a réadapté les sanctions internationales contre la République Centrafricaine (RCA), en Afrique centrale, et le Soudan du Sud, dans la Corne de l’Afrique. Ces deux pays d’Afrique subsaharienne traversent des conflits armés depuis 2013, mettant les populations civiles dans la détresse.
Dans des résolutions adoptées par son Conseil de sécurité en 2013, 2014 et 2015, l’ONU a imposé un embargo sur l’exportation de matériels militaires vers ces pays. Elle a aussi décrété un gel des avoirs et des ressources économiques des personnes et des organisations de ces pays, qui agissent contre la paix, la sécurité et la stabilité. Elles sont également frappées d’une restriction de voyage et de transit. A ce jour, 11 personnalités et deux organisations de RCA, ainsi que 9 autres personnalités du Soudan du Sud sont concernées par ces sanctions, en Suisse.
Selon un document officiel, les modifications introduites par la Suisse, et entrée en vigueur le 14 décembre 2018, concernent notamment l’implication des comités de sanctions compétents de l’ONU, dans la procédure d’autorisation d’exportation de biens d’équipement militaires à destination des deux pays. Car, cette partie ne figurait pas dans les différentes résolutions de l’ONU. Ces modifications ne devraient pas avoir d’incidence sur l’embargo, puisque l’exportation des matériels reste soumise aux dispositions suisses : celles sur le matériel de guerre (LFMG), et celle sur le contrôle des biens (LCB) et des ordonnances qui leur sont liées.
Le 12 août 2015, le Conseil fédéral (Gouvernement suisse) avait adopté une ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Soudan du Sud, transposant ainsi dans le droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU dans la résolution 2206 (2015). Parallèlement, il rejoignait l’Union européenne, qui avait décrété, elle aussi, un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre de la République du Soudan du Sud.
Lien vers le texte original: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-73240.html
IC
