La Suisse ne participera pas à la conférence de Marrakech, les 10 et 11 décembre prochains pour l’adoption du Pacte mondial des Nations- Unies sur la migration (GCM). La raison : une divergence entre le gouvernement et le parlement sur le dossier.
Le 10 octobre dernier, le Conseil fédéral (Gouvernement) s’était déclaré favorable au GCM, soulignant qu’il était « en parfaite conformité » avec la politique migratoire de la Suisse. Il avait toutefois émis des réserves sur certains points du Pacte. Malgré tout, il a décidé de se conformer à la loi à la loi, en le soumettant au Parlement pour consultation.
Le 2 novembre, la Commission des institutions politiques du Conseil national (Assemblée nationale) a recommandé au gouvernement, de ne pas approuver le Pacte, estimant que ses objectifs pourraient être en contradiction avec la législation nationale, et « porter atteinte à la cohérence de sa politique migratoire ».
Face à cette divergence, le Conseil fédéral a jugé plus sage d’attendre encore avant de prendre une décision finale. Lors de sa session du mercredi 21 novembre, il a souhaité laisser se terminer le débat parlementaire sur cette question, avant de se prononcer définitivement.
Il reste cependant convaincu que le Pacte « correspond aux intérêts » de la Suisse, puisqu’il vise à définir « des paramètres » pour une migration « ordonnée ». Ce qui, selon lui, aiderait à réduire la migration « irrégulière ».
Pour le Gouvernement fédéral qui a grandement contribué à l’élaboration du GCM, la Suisse « applique » déjà les recommandations du Pacte dans sa politique migratoire.
IC
