La Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (CB UMOA) a infligé des amendes de 751 millions de francs CFA (plus de 1,1 million de CHF) à trois banques du Sénégal et du Togo, pour des affaires liées au terrorisme et au blanchiment de capitaux.
L’UMOA dont le siège est Abidjan, en Côte-d’Ivoire, est différente de l’UEMOA (Union économique et monétaire de l’ouest africain), basée, elle, à Ouagadougou, au Burkina Faso. Surnommée aussi le « gendarme des banques » de la zone UEMOA, elle est l’organe communautaire de supervision des banques et établissements financiers dans ses huit pays membres : Bénin, Burkina Faso, Côte- d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Elle prend les mesures administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements financiers assujettis ou des dirigeants responsables. Depuis le 1er janvier 2018, elle est structurée en deux instances de décisions : le Collège de Supervision et le Collège de Résolution. Elle est composée notamment d’un représentant désigné ou nommé par chaque Etat membre. Ces nominations, sur proposition du Gouverneur de la Banque Centrale, se font sur la base de leurs compétences dans les domaines bancaire, juridique ou financier ou dans tout autre domaine de compétence jugé compatible avec les fonctions envisagées. Leur nombre est égal à celui des membres représentant les Etats.
BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET TERRORISME
Les trois banques sanctionnées sont deux du Sénégal et une Togo, et leurs identités n’ont pas été publiées.
La première banque du Sénégal écope d’une sanction pécuniaire de 300 millions de francs CFA (plus de 447’000 CHF), et la seconde, de 151 millions de francs CFA (225’085 CHF), alors que celle du Togo se voit infliger également, une amende de 300 millions de francs CFA.
En plus de ces contraventions, les trois banques se voient appliquer aussi des mesures «disciplinaires» dont la nature n’a pas été fournie.
Dans un communiqué, l’UMOA a reproché aux trois établissements financiers, « des manquements et des infractions » aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. Il s’agit, en particulier, de « faiblesses » constatées sur leurs gouvernances, leurs gestions des risques respectives, les situations financière et prudentielle, ainsi que sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.
CORRUPTION AVEREE
En outre, la Commission a interdit au Directeur d’un système financier décentralisé au Togo, « d’administrer ou de gérer un établissement financier pendant 10 ans » pour corruption. La Commission a conclu qu’il a commis « plusieurs actes anormaux » de gestion qui l’impliquent directement. Ces actes ont eu pour effet, « l’attribution à son profit, de sommes d’argent et d’avantages indus au détriment de l’institution ». Les blâmes ont été pris après avoir entendu les Directeurs concernés.
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