La Suisse a restitué, mardi 5 décembre à la Libye, un bien culturel datant de l’époque hellénistique, confisqué dans le cadre d’une procédure pénale dans le canton de Genève.
Il s’agit d’un vestige archéologique de grande valeur. Sa restitution, par la Directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC), Mme Carine Bachmann, à l’ambassade de Libye en Suisse, a eu lieu en application de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC).
La sculpture de 19 centimètres de haut, est une tête de jeune femme en marbre datant de la période comprise entre le 1er siècle avant J.-C. et le 1er siècle après J.-C. Elle provient très probablement du site archéologique de la ville antique de Cyrène, dans la région de Cyrénaïque, en Libye actuelle. Elle avait été découverte en 2013 lors d’un contrôle de la douane, dans l’un de ses entrepôts, à Genève. Suite à une dénonciation des douanes, une procédure pénale avait été engagée en 2016 par le Ministère public du canton de Genève. L’œuvre d’art avait alors été confisquée, la suspicion de provenance de fouilles illicites étant suffisamment étayée.
LOI FEDERALE
En Suisse, l’importation de biens culturels volés ou pillés, ou encore leur stockage dans un entrepôt douanier est une violation de la loi fédérale sur LTBC, en vigueur depuis 2005. La procédure pénale n’a pas permis de déterminer l’endroit précis où l’objet a été découvert, ni par quel biais il est arrivé en Suisse.
La Suisse et la Lybie sont parties à la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. La LTBC transpose cette convention dans le droit national.
IC
