Le Sénégal a publié mercredi 6 septembre 2023, un document-cadre de financement durable, destiné à mobiliser des financements verts sur le marché international des capitaux, et auprès des bailleurs internationaux.
Il a été élaboré en collaboration avec l’agence de notation Moody’s, et Natixis CIB Green & Sustainable Hub, une institution financière mondiale de premier plan, qui fournit des services de conseil, de banque d’investissement, de financement, de banque d’entreprise et de marchés de capitaux aux entreprises, aux institutions financières, aux sponsors financiers et aux organisations souveraines et supranationales.
Par ce document-cadre, le Sénégal démontre le caractère « innovant » de sa gestion des financements verts, ainsi que son engagement en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). La publication ouvre la voie à de nouveaux partenariats entre émetteurs publics et investisseurs privés pour permettre au pays d’atteindre les objectifs ODD.
Il met aussi en lien, les logiques de moyens et de résultat, en combinant les financements au format « fléché et/ou indexé » à la performance. Cela permettra de combiner ou d’alterner « fléchage des fonds et indexation » des caractéristiques de financement à des cibles officielles de développement durable. Selon le site français « franceinvest.eu », les financements avec un « fléchage » des fonds vers des projets durables consistent à utiliser uniquement, le produit de l’investissement ou du financement à des projets pouvant avoir des bénéfices environnementaux et sociaux. C’est le principal type de financement dédié à la durabilité, sur le marché des obligations publiques.
PRINCIPES DE DURABILITE
Le document-cadre de financement durable du gouvernement sénégalais prévoit 10 catégories de dépenses éligibles aux fléchages des fonds. Il s’agit de sept projets à caractère social, et de trois environnementales. L’accès aux infrastructures et services de base, dont l’éducation, ressort comme une priorité.
L’agence de notation Moody’s ESG Solutions a jugé le document-cadre, « conforme » aux Principes pour les obligations vertes et sociales pour la partie fléchée. Il est également conforme aux Principes de durabilité pour les obligations et les prêts de l’Association internationale des marchés des capitaux (ICMA). De ce fait, Moody’s lui a attribué « la meilleure notation possible », en termes d’alignement avec ces principes (« avancée »).
La Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) participent à la mise en place et à l’exécution des programmes de financements durables, dans le cadre du document-cadre.
Ibc
