Justice : Amende de 2,6 milliards de francs CFA à ABB pour corruption en Afrique du Sud

La justice suisse a condamné le groupe ABB à une amende de 4 millions de Francs suisses (CHF) soit 2,6 milliards de francs CFA pour corruption d’agents publics à l’étranger.

ABB est un leader mondial de la technologie en matière d’électrification et d’automatisation, permettant un avenir plus durable et économe en ressources.

La sentence a été prononcée par le Ministère public de la Confédération (MPC), chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, et des procédures complexes portant sur des affaires de criminalité internationale ou économique.

Dans un communiqué, il a souligné que « différents collaborateurs d’ABB ont mis au point, à partir de 2013, un système de corruption afin d’obtenir, sous la forme de paiements surévalués aux sous-traitants, des commandes liées à la construction d’une centrale électrique à charbon en Afrique du Sud ». Ce qui a permis à la filiale locale du groupe, d’obtenir, avec des paiements de pots-de-vin d’au moins 1,3 million CHF (plus de 862 millions de francs CFA), des commandes d’une valeur d’environ 200 millions de Dollars (124,4 milliards de francs CFA). ABB a reconnu, dans l’ordonnance pénale, « ne pas avoir pris toutes les mesures raisonnables et nécessaires en matière organisationnelle, afin de prévenir le versement » de pots-de-vin à des agents publics étrangers en Afrique du Sud.

La coopération d’ABB à l’enquête a permis d’atténuer la sanction financière. « Aucune créance compensatrice n’est due, car elle s’était déjà acquitté d’une indemnisation de 104 millions de Dollars (64,7 milliards de francs CFA) à l’Afrique du Sud en 2020. En revanche, elle devra prendre en charge les frais de procédure judiciaire, à hauteur de 50’000 CHF (33 millions de francs CFA).

IC