Alliance Sud, la coalition des six grandes Organisations non gouvernementales (ONG) suisses, a lancé le 20 août, une pétition pour l’adoption d’une loi nationale sur la responsabilité des entreprises multinationales, dans des actes commis à l’étranger.
La coalition cite les cas du Tchad où « une recherche » a rapporté que Glencore avait provoqué une catastrophe environnementale, après avoir déversé des produits chimiques issus d’un site d’exploitation pétrolière. Ils ont contaminé une rivière, causant des cloques larges de plusieurs centimètres sur la peau d’enfants et d’adultes, ainsi que la mort de bétail.
Au Nigeria aussi, le groupe Holcim, fabriquant de ciment, est accusé d’avoir mis en danger, la santé de tout le village d’Ewekoro, à l’extrême ouest, en exposant les habitants, a de la poussière partout : sur les toits, dans les maisons, dans les champs. Conséquences, ils souffrent de dommages au foie, aux poumons et à la rate.
Alliance Sud travaille sur les thèmes du commerce international, de la politique climatique, de la place financière suisse et de fiscalité, de politique de développement et de la politique suisse vis-à-vis des pays en voie de développement en général. Parmi ses membres figurent des œuvres d’entraide suisses : Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, et EPER (Entraide protestante suisse).
En novembre 2020, les suisses avaient rejeté une initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (surnommée initiative pour des multinationales responsables).
La pétition vise à recueillir, en 100 jours, un nombre de 100’000 signatures à envoyer, comme « signal clair » au Conseil fédéral (Gouvernement) et au Parlement, à Berne. Elle a pour thème : « Pour une loi forte et efficace sur la responsabilité des multinationales ». Elle dénonce « les pratiques commerciales peu scrupuleuses de certaines multinationales suisses », connues : « des rivières polluées, des déchets miniers hautement toxiques et des forêts tropicales détruites ».
PLUS D’EXCUSES
Elle demande au Conseil fédéral et au Parlement de tenir leur promesse, et d’élaborer « une loi forte et efficace sur la responsabilité des multinationales ». En accord avec la tendance internationale, celle-ci devra consacrer un devoir de diligence raisonnable, en matière de droits humains et de protection de l’environnement, basé sur les risques et conforme aux standards internationaux (en particulier les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) à l’intention des entreprises multinationales).
Elle devra permettre la désignation d’une autorité de « surveillance indépendante », dotée de compétences étendues, sur le modèle du projet de directive de l’Union européenne, imposée une responsabilité civile adaptée au droit suisse pour les dommages relevant des droits humains ou de l’environnement, qui auraient pu être évités par une diligence appropriée.
Pour Alliance Sud, la population ne veut pas que la Suisse devienne « bientôt le seul pays d’Europe sans loi, sur la responsabilité des multinationales ». Car, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Norvège, se sont dotées de lois nationales sur la responsabilité des multinationales. L’UE, elle aussi prévoit, d’introduire une loi « efficace ». Il n’y a définitivement plus d’excuses pour la Suisse: « le Conseil fédéral doit dès que possible élaborer une loi et s’assurer ainsi que des multinationales comme Glencore et Syngenta répondent de leurs actes lorsqu’elles polluent des rivières ou détruisent des régions entières », a souligné la coalition.
En 2020, le Gouvernement avait promis une loi « coordonnée au niveau international », mais force est constater que « la Suisse sera bientôt le seul pays sans responsabilité des multinationales », a estimé la coalition ».
GD
