Le Ministère public de la Confédération, (MPC), organe de la Confédération chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, a procédé en décembre 2020, à une « levée de séquestre ». Il a ordonné la restitution, à la Tunisie, de fonds détournés par le clan de l’ex-président Zine Abidine Ben Ali, renversé en janvier 2011.
A ce sujet, un premier versement d’un montant d’environ 600’000 Dollars (557’940 CHF ou 330,7 millions de francs CFA), suivi d’un second versement de 580’000 Euros (641’743 CHF ou 380,4 millions de francs CFA).
Le MPC mène depuis 2011, des procédures pénales « complexes et de grande ampleur » contre des membres de l’entourage du président tunisien déchu. Elles sont menées, notamment pour soupçons de blanchiment d’argent (art. 305bis Code pénal, CP). Elles concernaient, au début, un total de 14 prévenus (et inconnus), ainsi que 11 personnes physiques tiers saisis et 10 personnes morales, également tiers saisis. Il a analysé quelque 74 comptes supplémentaires, de 48 relations bancaires.
Organe d’investigation, le MPC confirmait à reflets suisse-afrique, une information publiée sur la page Facebook de la Présidence de la République de Tunisie, le 10 mars dernier.
PROCEDURES PENALES
Selon ce texte, « dans le cadre du suivi continu du dossier de récupération de l’argent pillé à l’étranger par le président de la République, la présidence de la République informe que les autorités suisses ont transféré une somme d’argent d’environ 3,5 millions de Dinars (1,1 million CHF ou 692 millions de francs CFA) à l’Etat tunisien à la Banque centrale », a indiqué le texte.
« Ces transferts s’inscrivent dans le cadre d’une commission judiciaire internationale datée du 10 septembre 2020 concernant l’affaire de l’ancien président Zain Al-Abidine Ben Ali et ses proches des autorités judiciaires tunisiennes et selon les efforts diplomatiques déployés à cet égard », a-t-il poursuivi. « Ce montant semble faible par rapport à d’autres sommes encore à l’étranger, sa récupération montre que le travail dur et la sincérité peuvent contribuer à récupérer le reste des sommes », a encore écrit la présidence tunisienne.
« Dans ce contexte, a-t-elle conclu, la présidence de la République renouvelle son engagement à poursuivre ses efforts diplomatiques et à prendre les mesures juridiques nécessaires pour récupérer l’argent pillé et ne pas dépenser tout millième de l’argent tunisien ».
Pour le MPC, les procédures pénales suisses sur la Tunisie sont toujours en cours contre 11 personnes (et inconnus). Le montant des valeurs patrimoniales séquestrées s’élève à près de 50 millions CHF (29,6 milliards de francs CFA).
IC
