La Suisse a déploré les mesures « plus sévères » prises par les États-Unis, le 11 juin 2020 à l’encontre de la Cour pénale internationale (CPI).
Celle-ci avait décidé en mars, contre la volonté du président Donald Trump, d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour « crimes de guerre et crimes contre l’humanité » qui seraient commis par les militaires américains en Afghanistan. En réaction, M. Trump a donné son vert, pour des sanctions économiques contre des responsables de la CPI qui prendraient part « directement à tout effort pour enquêter » sur ses troupes ou pour « les inculper, sans le consentement des Etats-Unis ».
Le Président de l’Assemblée des Etats parties de la CPI, le juge O-Gon Kwon, a rejeté les sanctions américaines. Dans un communiqué, il a estimé qu’elles entraveraient l’effort « commun pour combattre l’impunité et garantir la mise en œuvre de l’obligation de rendre compte d’atrocités de masse ».
De son côté, la Suisse a réaffirmé « son soutien » à la CPI, en tant qu’institution « indépendante » chargée d’enquêter sur les crimes les plus graves et qui contribue ainsi à une paix « durable et à la stabilité internationale ».
CRIMES GRAVES ET JUSTICE
« La Suisse exprime son inquiétude face à l’extension des restrictions de visas et aux nouvelles sanctions économiques imposées par les États-Unis aux membres du personnel de la CPI, à leurs proches et aux personnes physiques et morales qui soutiennent les enquêtes menées contre des citoyens américains. Elle demande aux États-Unis de révoquer ces mesures globales.
Elle soutient « pleinement » l’appel lancé par le Président de l’Assemblée des Etats parties à la CPI le 11 juin 2020 et est clairement attachée aux principes et valeurs inscrits dans le Statut de Rome.
Pour le Gouvernement suisse, la CPI est « une réalisation majeure qui fait partie intégrante d’un ordre international fondé sur des règles ». Elle est le résultat de plusieurs décennies d’efforts consentis pour punir les crimes « les plus graves et rendre justice » aux victimes. Elle constitue une condition « préalable essentielle pour un maintien de la paix durable et, en fin de compte, pour la stabilité internationale ».
IC
