La Suisse a décidé, jeudi 19 décembre 2018, de prolonger d’une année encore, le blocage « préventif » des avoirs de l’ex-président de Tunisie, Zine El Abedine Ben Ali, évalués à 56 millions CHF (32,4 milliards de francs CFA). Cette décision vise à soutenir la coopération judiciaire avec les deux Etats, annonce un communiqué du Conseil fédéral (Gouvernement).
Ben Ali a dirigé la Tunisie pendant plus de 24 ans, du 7 novembre 1987 au 14 janvier 2011. Ancien militaire, aujourd’hui âgé de 82 ans, il était arrivé au pouvoir par un coup d’Etat qui a déposé feu le Président Habib Bourguiba, père de l’Indépendance du pays, dont il était le Premier ministre. Pendant son règne, il a mené la Tunisie d’une main de fer, se montrant particulièrement dur envers les fondamentalistes musulmans. Il a été chassé du pouvoir par une révolte populaire, consécutive à la dégradation des conditions de vie difficile des populations. A sa chute, les autorités tunisiennes ont réclamé à la Suisse, la restitution de fonds qu’il aurait illégalement détournés, avec son clan, et placés dans des comptes bancaires helvétiques.
Dès le début de la révolte populaire de 2011, le Conseil fédéral avait immédiatement réagi en ordonnant le blocage, « à titre préventif », des avoirs en Suisse du Président déchu Ben Ali, ainsi que de son entourage. Une décision similaire avait été aussi prononcée lors de la crise ukrainienne de février 2014.
La loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LVP), entrée en vigueur le 1er juillet 2016, réglemente la durée des blocages ainsi que les conditions de leur renouvellement annuel. Un renouvellement est possible lorsque la coopération porte des fruits dans le cadre de l’entraide judiciaire.
La même mesure de prolongation du blocage d’avoirs, pendant un an, a été également prise à l’encontre de l’ancien Président de l’Ukraine, Viktor Yanukovych. Il porte sur un montant de 70 millions CHF (40,5 milliards de francs CFA).
HI
