Une table- ronde africaine de trois jours, de l’Institut des droits de l’enfant (IDE) de Sion, en Suisse, sur les pratiques de médiation pénale et civile en faveur des enfants, se tient du 17 au 19 décembre 2018 à Grand-Bassam, au sud-est de la Côte-d’Ivoire.
Elle est organisée en partenariat avec le Médiateur de la République de Côte- d’Ivoire, et la Fondation Terre des hommes (Tdh) de Lausanne, (Suisse). Elle réunit des acteurs des systèmes judiciaires de pays francophones de l’Afrique de l’Ouest, ainsi que des acteurs traditionnels de la justice de Côte d’Ivoire, du Burkina Faso, du Mali, de Guinée Conakry, de Mauritanie, du Bénin et du Sénégal.
Au cours des travaux, M. Michel Lachat, ancien juge des mineurs, en Suisse, et pionnier dans la mise en place de la médiation pénale pour mineurs dans le canton de Fribourg, apportera un éclairage extérieur au contexte ouest-africain.
Selon l’IDE, les assises visent à identifier, dans les législations nationales des pays représentés, les mécanismes de mise en œuvre des processus de médiation. Elles permettront aussi de partager les expériences et les bonnes pratiques, en matière de médiations, menées par des acteurs de la justice traditionnelle. Il s’agira aussi pour les participants, de reconnaître les limites auxquelles font face les différents acteurs, de développer la participation de l’enfant dans les processus de médiation, ainsi que les principes universels, relatifs aux droits de l’enfant.
ALTERNATIVE
« Le recours à la médiation et à la conciliation, soit par des magistrats professionnels ou par des acteurs du système traditionnel, coutumier ou religieux, rejoint l’approche d’une justice juvénile restauratrice et représente (…) », a souligné l’IDE, dans un communiqué.
Dans le domaine pénal, a estimé l’IDE, il y a une « alternative constructive » à la privation de liberté. Elle privilégie « la réparation et la cohésion sociale ». Cette approche vise à encourager « l’interaction » entre l’auteur présumé et la victime, ainsi que la restauration « rapide » de l’ordre social et la réparation du dommage causé, dans le respect des deux parties.
« Ce mode de règlement des conflits, appliqué à la fois, dans le domaine pénal et civil, constitue une pratique prometteuse, qui se caractérise par une certaine forme d’hétérogénéité dans les systèmes officiels, tout comme traditionnels et/ou religieux ».
Les conclusions de la table-ronde seront consignées dans un rapport final dont l’exploitation contribuera à améliorer les synergies entre les acteurs de la justice des enfants.
Ibc
