L’ONU a adopté, le 23 décembre 2024, le premier Traité international sur la cybercriminalité, qui marque « une étape importante dans la lutte contre les cyber-menaces ».
Le texte qui avait été déjà approuvé en août ernier par les 193 Etats membres de l’ONU devait êtré voté par l’Assemblée générale des Nations-Unies, après cinq années de négociations entre les gouvernements. L’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), ainsi que d’autres organisations et parties prenantes internationales ont activement participé à ces négociations.
Le nouveau Traité est un « instrument juridiquement contraignant » des Nations Unies sur la cybercriminalité. Elle complète le cadre des Traités actuels des Nations Unies sur la criminalité, élargit et actualise les fondements juridiques de la lutte internationale contre la criminalité, en vigueur.
ACCES ET INTERCEPTION
La Convention reconnaît le rôle essentiel du réseau d’application de la loi d’INTERPOL dans la facilitation de la coopération internationale, grâce à l’échange « rapide et sécurisé » d’informations sur la « criminalité liée à l’informatique » et d’autres infractions pénales connexes. Elle établit un cadre pour relever les défis de la cybercriminalité, un fléau social.
Elle permettra l’accès et l’interception illégaux de données électroniques, le blanchiment d’argent, les abus sexuels sur enfants et le grooming en ligne, un processus par lequel, un adulte aborde intentionnellement des mineurs pour les manipuler à des fins sexuelles.
La Résolution onusienne appelle les signataires à collaborer pour intercepter aussi les produits illicites de la cybercriminalité et pour collecter et partager des preuves électroniques.
CYBERATTAQUES
L’adoption de la convention de l’ONU intervient dans un contexte de forte escalade de l’ampleur et de la complexité des cyberattaques, qui ont augmenté d’un record de 75 % en glissement annuel au troisième trimestre 2024.
La participation active d’INTERPOL aux discussions a permis de garantir que les perspectives des services d’application de la loi et les solutions pratiques existantes pour lutter contre la cybercriminalité soient intégrées dans le Traité.
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