Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité, le 6 décembre 2024, une résolution qui fixe « des règles humanitaires d’exception » pour toutes les sanctions financières de l’ONU.
Il s’agit de faciliter l’accès de l’aide humanitaire aux populations civiles vivants dans les zones sous sanctions financières de l’ONU.
Présentée par la Suisse et les Etats-Unis, la résolution souligne l’engagement de longue date de la Suisse pour réduire les effets négatifs des sanctions sur la population civile et le travail humanitaire. Elle protège la population civile, une priorité du Conseil fédéral pour la participation de la Suisse au Conseil en 2023-2024.
Par cette résolution, le Conseil de sécurité a décidé « d’appliquer durablement l’exception humanitaire », également au régime de sanctions de l’EI (Etat Islamique) et d’Al-Qaida. Elle fait aussi référence à des mécanismes de contrôle, afin de garantir l’application correcte de ces exceptions et d’éviter les abus.
Pour l’ONU, les sanctions ne doivent pas entraver l’aide humanitaire. Elles contribuent à la sécurité internationale et à la paix, mais n’ont pas vocation à être appliquées aux acteurs et aux activités humanitaires.
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