La Suisse et le Togo, en Afrique de l’ouest, ont signé le 4 décembre 2023, un nouvel accord aérien qui remplace et modernise celui de 1980, tout en libéralisant les droits de trafic entre les deux pays.
Il établit un environnement « commercial libéral » pour l’exploitation de services aériens entre les deux pays, en phase avec les exigences de l’aviation moderne. Il s’inscrit dans le cadre de « la volonté » du Conseil fédéral d’établir un maximum de liaisons aériennes inter-continentales au départ de la Suisse. La Suisse a signé des accords de ce type avec plus de 150 Etats.
Le transport aérien international est régi par une série d’accords inter-étatiques, car les compagnies aériennes d’un pays ne peuvent desservir des destinations dans un autre, sans posséder les droits de trafic correspondants, octroyés par ce dernier. Les parties contractantes définissent ces droits dans des accords bilatéraux sur les services aériens réguliers, comme celui conclu avec le Togo.
EMIRATS ARABES UNIS
Dans le même ordre d’idées, la Suisse a mis à niveau un accord de même nature avec les Emirats arabes unis, paraphé en 2017, entré en vigueur le 20 juillet dernier. Par cette mise à jour, les deux pays étendent son champ d’application, permettant aux transporteurs aériens d’assurer du transport aérien intermodal, à savoir d’offrir des prestations de transport en surface (rail, route, eau) dans le cadre du transport aérien international.
Les deux accords entreront en vigueur dès que le Togo et les Emirats arabes unis accompliront leurs formalités relatives à la conclusion et à l’entrée en vigueur des accords internationaux.
KL
