Le Comité de l’ONU contre la torture (CAT), réuni à Genève les 12 et 13 juillet 2023 pour sa 77e session, a examiné le huitième rapport périodique de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture de l’ONU.
Ce rapport que la Suisse avait déjà rendu public en mai 2019, offre au CAT, une vue d’ensemble de la mise en œuvre par la Confédération et les cantons de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, appelée aussi Convention contre la torture.
Le document a été présenté aux travaux par une délégation suisse, qui a informé le CAT des changements intervenus depuis 2019, en matière de lutte contre la torture. Parmi ces évolutions figure la création d’une institution nationale des droits de l’homme (INDH), en mai dernier, considérée comme « une étape importante » dans la mise en œuvre de la Convention contre la torture. A cela s’ajoute des améliorations dans les domaines de la détention, de la police et de l’asile.
OBLIGATION
La délégation était composée de représentants des cantons et de différents offices du Département fédéral de justice et police (DFJP), du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Après sa présentation du rapport, elle a répondu aux questions des experts de l’ONU.
Fort des informations obtenues, le CAT va désormais formuler ses observations finales et ses recommandations, qu’il communiquera à la Suisse d’ici au 28 juillet 2023.
A noter que les Etats parties à la convention contre la torture ont l’obligation d’empêcher et de réprimer la torture. Ils sont tenus de soumettre au CAT tous les quatre ans, un rapport sur les mesures prises pour remplir leurs obligations découlant de la Convention. La Suisse l’a ratifiée le 2 décembre 1986 et a depuis remis huit rapports.
HI
