Transport aérien : AERIA+ s’interroge sur la modification du règlement d’exploitation de l’AIG

AERIA+(Association économique romande pour une infrastructure aéroportuaire performante) regrette la suspension de l’adoption d’un nouveau règlement d’exploitation de l’Aéroport international de Genève (AIG), et se demande s’il ne s’agit pas d’un auto-goal.

La modification du règlement d’exploitation de l’aéroport, validée par la Confédération, fait l’objet d’un recours. Il permettait de s’adapter à l’évolution de l’activité de l’aéroport, tout en mettant en place un système de quotas novateur permettant de diminuer les nuisances.

Le Département fédéral des transports (DETEC) a approuvé le 25 novembre 2022? le «Dossier après plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA)» déposé par l’Aéroport international de Genève (AIG) en 2019. Cette décision est l’aboutissement d’un processus transparent, commencé en 2013 entre les services fédéraux et cantonaux compétents et l’exploitant de l’aéroport.

L’approbation de ce nouveau règlement d’exploitation constitue une étape fondamentale dans l’accompagnement de l’évolution de l’AIG. Il prévoit notamment, une nouvelle courbe de bruit admissible, ainsi que la mise en place d’un système novateur de quotas pour les mouvements nocturnes retardés. Or, un recours contre ce nouveau règlement a été déposé le 10 janvier 2023 auprès du Tribunal administratif fédéral par la CARPE (Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l’environnement). Il est soutenu par l’ATCR (Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport) et l’ARAG (Association des riverains de l’aéroport de Genève).

STATU QUO

La décision de l’OFAC (Office fédéral de l’aviation civile) contient pourtant des mesures qui prennent en compte les attentes des riverains, avec la mise en place d’un système de quotas visant à limiter l’exposition au bruit durant les heures sensibles.

Une fois les quotas épuisés, les compagnies doivent en effet s’acquitter d’une taxe progressive fortement dissuasive. Avec le dépôt de ces recours, la décision est suspendue et les mesures n’entrent pour l’instant pas en vigueur, ce qui entraîne une situation de statu quo pour les départs après 22h00, et fait penser à un auto-goal des milieux prônant des réductions du bruit.

Ibc