La Suisse a recommandé au Togo de modifier sa législation nationale qui « viole le droit à la liberté de réunion pacifique », en fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation publiques pacifiques, afin de la mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’homme.
Un document officiel publié le 28 janvier, indique que lors de la 40e session du Groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme, consacré au Togo, le représentant suisse a aussi exhorté les dirigeants togolais, à mettre en place « des mécanismes efficaces » pour prévenir et enquêter sur les violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité, identifier les responsables et traduire ces derniers en justice.
La Suisse a aussi appelé le Togo, à mettre en œuvre l’ensemble des règles de base des Nations-Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), afin d’améliorer leurs conditions de détention.
La situation des droits de l’homme au Togo a été examinée pour la troisième fois, dans le cadre de l’EPU, le 24 janvier 2022 lors d’une réunion au CDH. Le Togo était l’un des 12 Etats à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de la session, qui prendra fin le 3 février. Pour le Togo, la session marque la fin du troisième cycle de l’EPU. Les premier et deuxième EPU du Togo ont eu lieu respectivement en octobre 2011 et en octobre 2016.
PROCESSUS UNIQUE
L’EPU est un processus unique en son genre, mené par les Etats, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme.
Il fournit à chaque Etat, l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire, et remplir ses obligations en la matière. Il est considéré comme un « mécanisme central » du Conseil des droits de l’homme, créé pour assurer une égalité de traitement à tous les pays.
L’EPU créé par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, adoptée le 15 mars 2006. Cette même résolution est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme.
HI
