Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a annoncé, mercredi 29 décembre 2021, l’extinction de l’affaire du navire « San Padre Pio » qui opposait depuis 2019, la Suisse et le Nigeria.
Par ordonnance du Président du Tribunal, le juge Albert Hoffmann, a déclaré que ce contentieux a été « rayée du Rôle des affaires du Tribunal », a déclaré le Tribunal dans un communiqué reçu à reflets suisse-afrique. L’instance avait été saisie, le 17 décembre 2019 par compromis entre la Suisse et le Nigeria, suite à l’interception et à l’immobilisation du navire « San Padre Pio », battant pavillon suisse, avec son équipage et sa cargaison de pétrole brut.
Selon le communiqué du TIDM, par lettre datée du 10 décembre 2021, adressée à la Greffière, l’agent de la Suisse a informé le Tribunal que conformément à un mémorandum d’accord conclu entre les deux parties, le 20 mai 2021, son pays désistait dans l’Affaire du navire « San Padre Pio ». Il a ajouté que le bateau a pénétré en haute mer ou dans la mer territoriale ou la zone économique exclusive d’un autre Etat, le Bénin. De ce fait, et conformément au mémorandum, la Suisse priait le Tribunal de prendre acte de son désistement et de le rayer du Rôle de ses affaires.
NAVIRE LIBERE
Pour sa part, l’agent du Nigeria a aussi, par lettre à la Greffière, en date du 24 décembre 2021, déposée au Greffe le 27 décembre 2021, a indiqué que « le 10 décembre 2021, le San Padre Pio a été libéré et quitté l’espace maritime de son pays. Il est entré dans la zone économique exclusive de la République du Bénin. « En conséquence, le Nigeria n’élevait pas la moindre objection au désistement de l’instance de la Suisse notifié au TIDM », a-t-il fait remarquer.
Conformément à l’article 105 du Règlement du Tribunal, l’ordonnance adoptée par le Président du Tribunal le 29 décembre 2021 prend acte du désistement, par accord entre les Parties, de l’instance introduite le 17 décembre 2019 par la Suisse et le Nigéria et ordonne que l’affaire soit rayée du Rôle des affaires du Tribunal.
L’ordonnance peut être consultée sur le site Web du Tribunal.
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