Le Ministère public de la Confédération (MPC), chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, a annoncé mercredi 24 novembre, une amende de plus de 7 millions CHF (4,3 milliards de francs CFA) dont 4,2 millions CHF (2,6 milliards de francs CFA) à trois sociétés suisses en Afrique pour corruption.
Il s’agit de filiales de la multinational SBM Offshore, spécialisé dans la conception, la fabrication et la commercialisation de systèmes et d’équipements maritimes pour de l’industrie pétrolière et gazière. Ces filiales sont : SBM Holding Inc. SA, Single Buoy Moorings Inc. et SBM Production Contractors Inc. SA, considérées comme « le centre financier opérationnel » du groupe. Elles n’ont pas pris « toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires visant à empêcher la commission, en leur sein, d’actes de corruption d’agents publics étrangers en Angola, en Guinée équatoriale et au Nigéria », a souligné le MPC, dans un communiqué.
« En raison de multiples et graves défaillances dans leur organisation interne, elles n’ont pas empêché, entre 2006 et début 2012, la corruption d’agents publics d’Angola, de Guinée équatoriale et du Nigéria.
L’instruction du MPC a permis d’établir qu’entre 2006 et début 2012, « des paiements corruptifs » d’un montant global de total plus de 22 millions de Dollars (12,8 milliards de Francs CFA, et près de 1 million d’Euros (655,9 millions de francs CFA) ont été effectués en faveur d’agents publics d’Angola, de Guinée équatoriale et, dans une moindre mesure, du Nigéria. Les fonds provenaient de comptes bancaires appartenant à SBM Holding Inc. SA. Ils ont été acheminés avec le concours d’intermédiaires agissant à travers des sociétés écran, sous le couvert de contrats fictifs conclus avec les trois sociétés suisses condamnées. « Ces pratiques criminelles faisaient partie d’un véritable système mis en place pour procéder à des paiements corruptifs massifs en faveur d’agents publics étrangers, en vue de l’adjudication de contrats au groupe SBM Offshore », a dénoncé le MPC.
Ibc
