Deux représentants de l’Afrique, l’Algérie et Madagascar, ont été élus le 19 novembre, membres de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) pour un mandat de cinq ans.
Reconnue par 76 Etats, cette Commission est le seul organe permanent, fondé sur un traité international mandaté pour traiter des incidents en rapport avec le droit international humanitaire. Elle est compétente pour enquêter sur les infractions et violations graves des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977. Elle se tient au service des parties à un conflit armé, pour mener les enquêtes ou faciliter, par ses bons offices, le rétablissement d’une attitude de respect du droit international humanitaire.
Les deux membres africains de la CIHEF, élus sont : M. Rachid Belhadj (Algérie) et Mme Tatiana Eddie Razafindravao. Ils sont élus avec 13 autres membres d’Europe, d’Amérique et d’Asie
Les travaux pour les élections ont été présidés par la Suisse, qui, en sa qualité de dépositaire du Protocole additionnel I des Conventions de Genève, assume le secrétariat de la Commission et organise les élections.
A ce titre, la Direction du droit international public (DDIP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a convoqué à Berne les 76 Etats ayant reconnu la compétence de la CIHEF pour élire ses nouveaux membres.
IC
