Le « San Padre Pio », un bateau-citerne battant pavillon suisse, saisi et immobilisé avec sa cargaison au Nigeria en janvier 2018, est toujours bloqué dans le pays.
Il avait été intercepté en haute mer, alors qu’il procédait à des transferts de navire à navire de gasoil, dans la zone économique exclusive du Nigéria.
Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), même s’il n’a pas reçu, à ce jour, la permission des dirigeants nigerians de repartir, son équipage, lui a regagné l’Ukraine, en novembre 2019, peu de temps après le verdict d’un tribunal. Il a acquitté le « San Padre Pio» et son équipage, de toutes les accusations à leur encontre. Le gouvernement a interjeté appel, mais ce recours a été rejeté. Il a été débouté en mars dernier par la Haute Cour de justice fédérale du Nigeria (Federal High Court of Nigeria).
En mai 2018, la Suisse a porté l’affaire devant le Tribunal international du droit maritime (TIIDM), basé à Hambourg. Dans cette plainte, elle dénonce l’immobilisation du navire et l’arrestation de son équipage, et réclamé au Tribunal, une « prescription » de mesures conservatoires, conformément à l’article 290, paragraphe 5, de la Convention internationale sur le droit de la mer.
Pour sa part, le TIDM a indiqué dans un communiqué publié le 17 décembre 2019, que la Suisse et le Nigeria ont trouvé un « compromis » qu’ils lui ont notifié et transmis. Mais, pour le DFAE, ce communiqué a trait à la « procédure judiciaire principale », qui est pendante devant le TIDM. Le but de cette procédure est de déterminer si le Nigéria, en arrêtant le « San Padre Pio » avec son équipage et sa cargaison, a violé ou non le droit international.
Le 7 janvier 2020, le président de la Cour internationale de justice a fixé les délais des soumissions pour les deux parties (la Suisse et le Nigéria).
IC
