La Suisse et les Seychelles, un pays d’Afrique situé dans l’océan indien ont signé un nouvel accord aérien. Cet accord remplace celui de 1995 et tient compte des exigences actuelles de l’aviation civile internationale.
Le précédent accord n’étant plus conforme à ces exigences, les deux pays ont décidé de conclure un nouvel accord plus moderne. Il permet aux entreprises de transport aérien des deux pays d’opérer sans limitations des vols directs entre la Suisse et les Seychelles. Il offre aussi une plus grande souplesse pour les vols en partage de code.
Dans le domaine des dispositions applicables, en matière de sécurité, le nouvel accord se réfère aux procédures internationales reconnues les plus récentes. Il est « conforme » à la volonté du Conseil fédéral, qui entend libéraliser autant que possible les accords aériens bilatéraux que la Suisse a passés.
Aux termes des accords bilatéraux, entre la Suisse et un pays tiers, pour pouvoir desservir des destinations étrangères, une compagnie aérienne doit se voir accorder des droits de trafic par l’Etat correspondant, a précisé l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
« En règle générale, a-t-il poursuivi, les pays règlent l’octroi de ces droits d’atterrissage dans des accords bilatéraux de trafic aérien ». Jusqu’ici, la Suisse a passé des accords de ce genre avec quelque 140 Etats dont plus de 40 Etats africains.
Les accords bilatéraux contiennent notamment des dispositions relatives à la description des compagnies aériennes, aux régimes de propriété, aux questions de sécurité, aux fréquences et aux capacités ainsi qu’aux destinations autorisées. Vu le dynamisme de l’industrie aéronautique et les fréquents changements affectant les entreprises aéronautiques, ils sont constamment modifiés.
IC
