La Suisse a été élue, mardi 20 mai 2025, au Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention de l’UNESCO sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels pour la période 2025-2029.
La Convention de l’UNESCO de 1970 vise à lutter contre le commerce illicite des biens culturels à l’échelle mondiale, à juguler les vols et les fouilles clandestines et à permettre la restitution des objets volés ou exportés illégalement.
Quant au Comité subsidiaire, il est composé de 18 membres élus parmi les 147 Etats parties à la Convention. Il a pour mandat d’élaborer des recommandations et des lignes directrices concrètes visant à optimiser la mise en œuvre de la Convention.
LOI FEDERALE
En tant que membre du Comité, la Suisse y siégera pour la première fois, pendant cinq ans. Son élection est le fruit d’un engagement de longue date, dans la lutte contre le commerce illicite des biens culturels et pour préserver le patrimoine culturel mondial, dans le cadre d’une coopération internationale. Elle pourra faire bénéficier le Comité, de son expertise, notamment en matière de restitution de biens culturels volés, de développement de projets de préservation de biens culturels mis en danger et de collaboration avec d’autres Etats.
La protection du patrimoine culturel meuble est un élément central de la politique culturelle suisse. Le pays a ratifié la Convention de l’UNESCO de 1970 en 2003 déjà, et elle l’a inscrite dans le droit national en 2005, au travers de la Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC).
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