La Suisse a adapté sa liste des personnes physiques, entreprises et organisations de la Libye, visées par des sanctions internationales, dans une Ordonnance du SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie) publiée le 23 décembre 2024.
Quelques jours plutôt, le 20 décembre 2024, le Comité de sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU, créé par la résolution 1970 (2011) avait retiré le nom de M. Zlitni Abdelhafiz, de la liste des personnes physiques visées par les sanctions internationales. Une l’Ordonnance du 4 mars 2016 du Conseil fédéral (Gouvernement) portant sur « la reprise automatique » par la Suisse, des listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies, souligne que les modifications apportées aux listes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations- Unies sont « directement valables juridiquement » en Suisse. De ce fait, M. Abdelhafiz était de facto, frappé d’interdiction d’entrée, de séjour et de transit en Suisse.
Ancien ministre de la Planification et des finances du gouvernement du colonel Kadhafi, puis Secrétaire du Comité populaire général des finances et du plan, ensuite président de la National Oil Corporation, M. Abdelhafiz était impliqué dans des violences contre des manifestants.
NOTICE SPECIALE
Au moment où l’ONU prenait des sanctions contre lui, il était Directeur par intérim de la Banque centrale de Libye. INTERPOL (Organisation internationale de la police criminelle) avait émis une « Notice spéciale », sur la foi d’ informations suggérant qu’il tentait de lever des fonds pour permettre au régime libyen de reconstituer les réserves de la Banque centrale, déjà dépensées pour soutenir la campagne militaire en cours à l’époque.
BASE DE DONNEES
A rappeler que les Notices spéciales d’INTERPOL alertent les services de Police du monde entier sur des personnes ou entités (entreprises, organisations, etc…) qui font l’objet de sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les sanctions les plus courantes de trois ordres : le gel des avoirs, l’interdiction de voyager, l’embargo sur les armes.
L’adaptation de l’Ordonnance suisse du 23 décembre, intitulée : « Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye », rappelle que le comité des sanctions compétent de l’ONU a modifié la liste des personnes physiques, entreprises et organisations sanctionnées. De ce fait, la base de données, en Suisse, des sanctions a été adaptée en conséquence.
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