La Suisse a mis en place un nouveau Programme fiscal en faveur des pays en développement (Swiss Tax Programme for Development= STP4D) incluant tous les pays d’Afrique.
D’un montant global de l’ordre de 28,5 millions de CHF (19,7 milliards de francs CFA), il s’étale sur cinq ans (2023-2028). Il vise à soutenir les pays en développement, dans la réforme de leurs systèmes fiscaux nationaux qui sont très faibles. Leurs recettes fiscales ne représentent que 10 à 14 % du PIB (Produit intérieur brut), contre 20 à 30 % dans les pays plus développés. En cause, le niveau élevé de l’évasion fiscale, une redistribution insuffisante, des capacités insuffisantes dans les administrations fiscales, la taille importante du secteur informel et la corruption. Or, les recettes fiscales sont importantes pour les Etats. Elles sont utilisées par exemple pour investir dans le développement social et économique, réduire la pauvreté, fournir des services publics, atténuer les crises.
Pour M. Lorenz Jakob, responsable pour les médias et la communication au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), « le STP4D englobe les principaux programmes fiscaux multilatéraux du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de l’OCDE (Organisation de coopération économique pour le développement) ». « Par conséquent, les pays éligibles pour chaque programme le sont également pour le nouveau programme ». « Ces pays sont généralement des pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire inférieur, dont beaucoup sont des pays africains ».
COMMUNICATION
De plus, le programme renouvellera également le soutien suisse au Forum sur l’Administration fiscale Africain (ATAF), en 2025. Ses membres sont tous des pays africains.
STP4D est géré par le SECO, qui pourra mieux conduire ses activités fiscales dans les pays en développement, et assurer une « utilisation efficace, cohérente » des ressources. Il facilitera en outre la communication avec les autorités et les autres donateurs et partenaires au développement.
KL
