Deux juges africains, MM Thembile Elphus Joyini (Afrique du Sud) et Osman Keh Kamara (Sierra Leone) ont été élus, mercredi 14 juin 2023, nouveaux membres du Tribunal international du droit de la mer (TIDM), basé à >Hambourg, en Allemagne.
Ils font parties des sept membres du Tribunal, élus pour un mandat de neuf ans et rééligibles, par la 33e Réunion des 168 Etats Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui se tient au Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York jusqu’au 16 juin. Les autres juges élus ou reconduits sont M. Tomas Heidar de l’Islande (réélu), Mme Frida María Armas Pfirter de l’Argentine, MM. Hidehisa Horinouchi du Japon, Konrad Jan Marciniak (Pologne) et M. Zha Hyoung Rhee (République de Corée) : élus pour la première fois. L’ensemble des nouveaux juges du TIDM prêteront serment en tant que juges, le lundi 2 octobre 2023, leur mandat commençant le 1er octobre 2023.
La Réunion des Etats Parties du TIDM a lieu tous les trois ans au cours laquelle, elle élit un tiers des 21 juges du Tribunal qui compte déjà, cinq juges africains: MM. Albert Hoffmann (Afrique du Sud, Président), Boualem Bouguetaia (Algérie), José Luis Jésus (Cap-Vert), James L. Kateka (Tanzanie) et Maurice K. Kamga (Cameroun).
FIN MANDANT
L’élection a lieu par bulletin secret. Conformément à l’article 2 du Statut du Tribunal, chaque Etat Partie peut désigner au maximum deux candidats parmi des personnes jouissant de la plus haute réputation d’impartialité et d’intégrité et possédant une compétence notoire dans le domaine du droit de la mer.
Le Statut exige également une répartition géographique équitable des membres du Tribunal et que les principaux systèmes juridiques du monde soient représentés. Il exige en outre, au moins trois juges pour chaque groupe géographique défini par l’Assemblée générale des Nations Unies, étant entendu que le Tribunal ne peut comprendre plus d’un ressortissant du même Etat.
Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus grand nombre de voix et la majorité des deux tiers des voix des Etats Parties présents et votants, pour autant que cette majorité comprenne la majorité des Etats Parties.
A l’ouverture de la Réunion des Etats parties, lundi 12 juin 2023, le Président du TIDM, le Juge Albert Hoffmann d’Afrique du Sud dont le dernier mandat prendra fin le 30 septembre 2023, a présenté son rapport annuel. Le document fait le point sur l’activité judiciaire du Tribunal, les questions organisationnelles et le renforcement des capacités, évoquant aussi les derniers développements relatifs aux travaux du Tribunal, composé de 21 membres indépendants.
Ibc
