La section Contrôles à l’exportation et services de sécurité privés (CESP) du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a reçu six déclarations sur des activités dans différents pays africains, en 2022.
Selon le rapport annuel de la section, il s’agissait d’activités dans les domaines, entre autres, du soutien logistique aux forces armées ou de sécurité, des biens industriels ou d’activités dans le domaine de la formation et du conseil aux forces armées ou de sécurité. Leurs buts étaient de renforcer les capacités des services de sécurité privés bénéficiaires, sur les thèmes des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Durant la même année, la CESP a aussi pu contribuer, par son expérience, à des travaux sur les entreprises de sécurité et militaires privées de type classique, en mettant à disposition, son expertise pour des acteurs, tels que le groupe Wagner. Il s’agissait pour la CESP, de suivre les activités de ces acteurs, notamment en Afrique. La CESP partage ses connaissances à l’interne au sein de l’administration fédérale.
AFRIQUE
La CESP est régie par la Loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l’étranger (LPSP). Aux termes de cette loi, une entreprise qui entend fournir, depuis la Suisse, des prestations de sécurité privées à l’étranger est tenue de les déclarer préalablement à l’autorité fédérale compétente. En 2022, le DFAE a reçu au total, 95 déclarations de 16 entreprises de sécurité privée. Ces déclarations préalables ont portés sur la protection des personnes, le conseil et la formation, les renseignements, le soutien logistique ou opérationnel, etc… Aucune interdiction n’a été prononcée à l’encontre d’une société de sécurité privée.
Depuis la mise en vigueur de la LPSP, les activités internationales déclarées de la CESP sont concentrées en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ainsi qu’en Europe et en Asie centrale, l’Afrique au Sud du Sahara n’en représentant que 4%.
IC
