Le Tribunal international du droit la mer (TIDM), basé à Hambourg, en Allemagne, s’est montré incompétente, vendredi 28 avril 2023, à trancher définitivement le différend maritime entre l’île Maurice et les Maldives autour de l’archipel des Chigos, une colonie britannique dans l’océan indien.
Les Chigos sont composées d’un ensemble de 64 îles, qui ont, au total, une superficie de 64 km2.
Entre décembre 2019 et décembre 2021, le TIDM avait statué sur un litige entre la Suisse et le Nigeria, suite à l’arraisonement, le pays d’afrique de l’ouest, d’un navire-citerne, «San Padre Pio», battant pavaillon suisse. Le dossier a finalement été «rayé du rôle des affaires», après un «mémorandum d’accord» entre les deux Etats.
Dans un Arrêt, la Cour a déclaré que « dans les circonstances de l’espèce, elle n’est pas en mesure de déterminer le titre de Maurice sur le plateau continental au-delà de 200 milles Marins (environ 370,4 km dans la mer) dans la région septentrionale de l’archipel des Chagos ». De ce fait, elle « ne procèdera pas à la délimitation du plateau continental » entre les deux pays, au-delà des 200 milles Marins.
ONU
Le Tribunal avait été saisi par l’Ile Maurice, suite à un compromis conclu avec les Maldives, le 24 septembre 2019. Elle avait rendu un premier Arrêt sur « les exceptions préliminaires », le 28 janvier 2021. Après la clôture de la procédure écrite, les audiences sur le fond se sont tenues du 17 au 24 octobre 2022.
Il avait été appelé à se prononcer sur la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives. L’Île Maurice revendique un plateau continental au-delà des 200 milles Marins. Les Maldives avaient demandé à la Chambre spéciale, de la rejeter.
En 2019 l’ONU avait adopté une résolution ordonnant à la Grande-Bretagne, de restituer les $iles Chagos à l’île Maurice. Cette résolution avait été voté par 116 Etats contre 6 et 56 abstentions dont la France, qui occupe, dans la même zone océanique, les îles Éparses qui rattachées auparavant à Madagascar.
IC
