La Commission bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a infligé des sanctions « disciplinaires et pécuniaires» à deux banques du Burkina Faso, pour « manquements et infractions à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) ».
Le Burkina Faso est 22e pays au monde où les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (ML/TF) sont élevés, dans le rapport 2022 de l’Institut de Bâle, publié mardi 4 octobre. L’indice AML de Bâle est l’un des principaux classements indépendants des risques ML/TF dans le monde. Il fournit des scores de risque basés sur des données provenant de 18 sources accessibles au public, telles que le Groupe d’action financière (GAFI), Transparency International, la Banque mondiale et le Forum économique mondial. Les scores de risque couvrent cinq domaines considérés comme contribuant à un risque élevé de ML / TF: Qualité du cadre de LBC/FT, pots-de-vin et corruption, transparence financière et normes, transparence et responsabilité du public, risques juridiques et politiques.
Créée en avril 1990, la Commission bancaire de l’UMOA exerce les pouvoirs d’agrément et de retrait d’agrément des établissements de crédit, de contrôle des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralisés, de prendre des mesures administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des établissements assujettis ou des dirigeants responsables.
BLÂME
Un communiqué publié sur site de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO), l’institut d’émission monétaire de l’UMOA n’a pas précisé l‘identité des deux établissements financiers sanctionnés. Il a cependant souligné que ces mesures ont été prises après audition des dirigeants respectifs de deux banques. Les faits qui leur sont reprochés ont été relevés lors « d’une vérification thématique portant sur le dispositif de LBC/FT, effectuée auprès d’elles, durant le mois de mois novembre 2021 ».
« Un blâme » dont la nature n’a également pas été précisée a été prononcé à l’encontre de la première banque, en plus d’une amende de de 300 millions de francs CFA (445’635 CHF), au regard « des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie (…) ».
Quant à la seconde, elle a écopé d’une sanction pécuniaire de 151 millions de francs CFA (221’000 CHF), en vertu des mêmes infractions que la première.
Selon le communiqué, la décision a été prise par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire, lors de sa 129e session, tenue le 5 août 2022. Elel a été rendue publique le 3 octobre par le site burkinabè minutes.bf.
Pour l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina Faso (APBEFB), « le contrôle » évoqué dans le communiqué de la BCEAO fait référence à «quelques irrégularités» au niveau du dispositif interne de LBC/FT des deux banques en cause.
IC
