La justice sénégalaise a condamné Nestlé Sénégal, filiale locale du groupe Nestlé, à verser 1,9 milliard de francs CFA (3,1 millions de CHF) à l’administration fiscale du pays.
Selon la presse sénégalaise, le tribunal avait été saisi par la société suisse, après le blocage, le 23 mars 2022, de ses comptes par le service fiscal qui invoque des « manquements », relevés lors d’un contrôle. Ces « manquements » sont relatifs au paiement de l’Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et la Taxe foncière sur les propriétés bâties. Le montant global que le Fisc sénégalais réclame à Nestlé s’élève à 2,4 milliards de francs CFA (3,7 millions de CHF).
Joints par reflets suisse-afrique, les services du Fisc de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) n’ont pas voulu se prononcer, faisant remarquer que l’ATD (Avis à tiers détenteurs) est un « travail quotidien ». « C’est un service opérationnel qui se fait sans distinction et sans discrimination». Il ne s’applique pas seulement à Nestlé, mais à toutes les entreprises, y compris celles de l’Etat.
De leurs côtés, les services de communication de Nestlé à Vevey et à Abdijan, en Côte-d’Ivoire, qui dirige Nestlé Sénégal, n’ont pas réagi aux sollicitations de reflets suisse-afrique.
IC
