Angola-Suisse : Signature d’un mémorandum d’entente judiciaire

Drapeaux de l'Angola et de la Suisse. Photo: fr.123rf.com

L’Angola et la Suisse ont signé lundi 19 juillet 2021 à Luanda, en Angola, un mémorandum d’entente sur l’entraide judiciaire, en matière pénale.

Ce mémorandum d’entente, qui est une déclaration d’intention, a été approuvé le 18 juin 2021 par le Conseil fédéral (Gouvernement suisse). vise notamment à soutenir le gouvernement angolais dans sa lutte contre la corruption. Cet engagement est aussi dans l’intérêt de la place financière suisse.

L’accord ne crée ni droits, ni devoirs, dans le domaine de l’entraide judiciaire en matière pénale. Il introduit, toutefois, des nouveautés administratives et organisationnelles importantes, pour « une collaboration efficace ».

Les autorités centrales de la Suisse (l’Office fédéral de la justice) pourront notamment communiquer directement entre elles, et s’aider mutuellement dans la rédaction de demandes d’entraide.

L’annexe du mémorandum contient d’ailleurs des modèles de demande répondant aux exigences formelles des deux Etats.

Par ce mémorandum, les deux pays veulent resserrer leur collaboration dans la lutte contre la criminalité internationale.

IC