L’Administration fédérale des contributions (AFC) de la Suisse a échangé cette année des renseignements sur des comptes financiers avec 86 Etats dont trois pays d’Afrique : Afrique du Sud, Île Maurice et Seychelles.
Au total, environ 3,1 millions de comptes financiers ont été passés à la loupe lors de cet échange, qui s’inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l’Echange automatique de renseignements (EAR). Entrée en vigueur en Suisse, le 1er janvier 2017, cette norme vise à améliorer la transparence fiscale, et à lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international. Elle prévoit que les Etats et les territoires, qui ont convenu de l’appliquer entre eux, échangent mutuellement des renseignements sur les comptes financiers. Plus de 100 Etats, dont la Suisse et tous les grands centres financiers, se sont engagés à reprendre cette norme.
En Afrique, la Suisse a des accords d’échange automatique de renseignements sur des comptes financiers avec 5 pays : Afrique du sud Ghana, Ile Maurice, Nigeria, et Seychelles. Les accords avec l’Afrique du Sud, l’Île Maurice, et les Seychelles sont entrés en vigueur, depuis 2018. En revanche, ceux conclus avec le Ghana et le Nigeria seront applicables respectivement en 2020 et en 2021.
HAUSSE
Cette année, 11 pays ce sont ajoutés aux 75 autres, avec lesquels la procédure était déjà en vigueur. Ce sont : Anguilla, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Emirats arabes unis, Grenade, Îles Marshall, Israël, Koweït, Nauru et Panama. Dans ce lot, l’échange de données était réciproque avec 66 Etats. Les 20 Etats restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n’en ont pas reçus en contrepartie, soit parce qu’ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données, ou alors parce qu’ils ont renoncé volontairement à une livraison des données.
Les renseignements échangés ont porté sur des données d’identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l’adresse, l’Etat de résidence et le numéro d’identification fiscale, ainsi que des indications sur l’institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital.
Ibc
