La Suisse va supprimer les subventions à l’exportation de chocolat, dès le 1er janvier 2019, conformément aux règles de l’OMC (Organisation mondiale du commerce, a annoncé le gouvernement (Conseil fédéral), le 21 septembre 2018.
Une Conférence ministérielle de l’OMC, tenue en décembre à Nairobi, au Kenya, avait préconisé l’arrêt des subventions à l’exportation, pour les produits agricoles transformés, avant fin 2020.
La décision du Conseil fédéral fait suite au feu vert du Conseil national (Asseùmblée nationale). En décembre 2017, celui-ci avait voté le projet de révision de la « chocolatière », qui s’intitulera désormais « loi fédérale sur l’importation de produits agricoles transformés ».
En s’alignant sur les recommandations de l’OMC, le gouvernement a précisé que des mesures d’accompagnement seront prises, afin de préserver les emplois et la valeur ajoutée du secteur de la production de denrées alimentaires.
Les contributions suisses à l’exportation prévues par la loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés (« loi chocolatière ») sont, elles aussi, touchées par cette interdiction.
IC
