Justice : Vers un renforcement de la coopération entre la Suisse et l’Angola

M. Hélder Fernando Pitta-Gróz, Procureur général de la République d'Angola (Crédit photo: ANGOP)

La Suisse et l’Angola ont convenu, le 12 juillet 2018 à Berne, de lutter « activement contre la corruption internationale », à travers une étroite collaboration, lors d’une rencontre entre le Procureur général de la Confédération, M.  Michael Lauber, et son homologue angolais, M. Hélder Fernando Pitta-Gróz.

Les deux hautes personnalités judiciaires ont aussi échangé sur une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC), ouverte en avril dernier, contre inconnu ou contre X, pour « soupçons de blanchiment d’argent » (art. 305bis du Code pénal suisse, CP). Cette enquête est en relation avec des infractions possibles contre le patrimoine de la Banque nationale angolaise (BNA) et le Fonds souverain angolais (Fundo Soberano de Angola). Dans le cadre de cette procédure toujours en cours, le MPC a, dans l’intervalle, séquestré des valeurs patrimoniales d‘environ 210 millions. de Dollars (117,9 milliards de francs CFA ou 209,4 millions CHF). Le MPC en a déjà débloqué environ 60 millions de Dollars  (59.9 millions CHF ou 33,7 milliards de francs CFA), en faveur du Fonds souverain angolais. Ce déblocage des fonds est intervenu parce que leur utilisation par des tiers non autorisés a pu être exclue.

Par ailleurs, un échange a eu lieu entre les délégations des deux Etats au niveau opérationnel, échange au cours duquel des questions par rapport à des procédures pénales en cours respectivement à des demandes d’entraide ont été discutées. La meilleure compréhension des procédures pénales propres à chaque pays favorise l‘assistance mutuelle, en particulier en ce qui concerne les fondements juridiques sur la base desquels en Suisse des procédures de blanchiment d‘argent sont menées. Il s’agit en particulier de l‘infraction préalable à un éventuel blanchiment d‘argent qui doit être suffisamment établie.

MECANISMES INSTITUTIONNELS

Selon le MPC, dans le cadre opérationnel, les délégations suisse et angolaise ont également discuté des procédures pénales en cours, liées à des demandes d’entraide judiciaire.  A ce sujet, elles ont relevé que la meilleure compréhension des procédures pénales propres à chaque pays favorise l‘assistance mutuelle, en particulier en ce qui concerne les fondements juridiques sur la base desquels en Suisse des procédures de blanchiment d‘argent sont menées. Il s’agit en particulier de l‘infraction préalable à un éventuel blanchiment d‘argent qui doit être suffisamment établie.

A Luanda, un communiqué du bureau du Procureur général de la République, rapportée par l’Agence de presse angolaise (ANGOP) a précisé que la visite du Procureur général Pitta-Gróz en Suisse, s’inscrit dans le cadre de la coopération judiciaire internationale en matière pénale. Elle sera sanctionnée par la signature d’un protocole de coopération entre les parties. Car, l’Angola et la Suisse ont l’intention de mettre en place « des mécanismes institutionnels pour l’échange d’informations et l’établissement de procédures d’action, chaque fois que nécessaire ».

HI

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